Quand la pluie, le gel, le vent fort ou la canicule rendent le travail dangereux ou impossible, l’employeur du BTP peut arrêter le chantier, indemniser ses salariés à 75 % du salaire, et se faire rembourser l’essentiel par sa caisse CIBTP. C’est le régime du chômage intempéries, propre au secteur, financé par une cotisation obligatoire.
Le mécanisme est ancien, mais son mode d’emploi côté entreprise est mal connu : qui décide l’arrêt, dans quel délai déclarer, combien la caisse rembourse, et pourquoi une entreprise qui ne cotise pas doit quand même indemniser. Résultat, des déclarations hors délai qui tombent en forclusion, et des remboursements perdus.
Ce guide déroule la mécanique dans l’ordre : ce qui compte comme intempérie, la décision d’arrêt, l’indemnisation du salarié, la déclaration, et ce que la caisse vous reverse.
Un chantier exposé aux aléas ? Pensez à la part d’intérim : en cas d’arrêt intempéries, c’est l’agence qui indemnise l’intérimaire, pas vous. Découvrez notre agence d’intérim BTP.
Ce qui compte comme intempérie, et ce qui n’en est pas
Sont des intempéries les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible, au regard de la santé et de la sécurité des salariés ou de la nature du travail. Depuis 2024, la liste réglementaire est explicite : canicule, neige, gel, verglas, pluie et vent fort. Pour la canicule, le déclencheur est la vigilance orange ou rouge de Météo-France, entre le 1er juin et le 15 septembre ; les seuils et la procédure propres à la chaleur sont détaillés dans notre guide canicule au travail.
Deux situations n’ouvrent pas droit au régime, et les confondre coûte des déclarations rejetées : les intempéries qui empêchent l’accès au chantier ou son approvisionnement sans empêcher le travail lui-même, qui relèvent de l’activité partielle de droit commun, et l’impossibilité d’utiliser un produit ou une technique exigeant des conditions météo particulières, un enrobé ou une peinture par exemple, qui est un aléa technique, pas une intempérie.
Qui décide l’arrêt du chantier
L’arrêt est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique quand l’entreprise en a un. Ni le salarié, ni l’inspection, ni la caisse ne décident à votre place. Un cas particulier : sur un chantier pour une administration ou une collectivité, le représentant du maître d’ouvrage doit être informé au préalable et peut s’opposer à l’arrêt.
Avant d’arrêter, une obligation souvent ignorée : rechercher des travaux de remplacement, même hors du métier habituel du salarié. S’il y en a, le salarié les effectue au salaire normal, et il n’y a pas d’indemnisation intempéries.
Ce que le salarié touche, et ce que ça vous coûte
L’indemnité est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au cours d’une même semaine ou d’une période continue d’arrêt : la première heure reste à la charge du salarié, une seule fois par semaine.
| Paramètre | Règle |
|---|---|
| Montant | 75 % du salaire horaire de la veille de l’arrêt, primes de rendement comprises, hors heures supplémentaires et primes de frais |
| Plafond de salaire retenu | 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale |
| Maximum par jour | 9 heures indemnisables |
| Maximum par semaine | 45 heures |
| Maximum par an | 55 journées indemnisées par salarié |
| Condition côté salarié | 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédents, et présence sur le chantier au moment de l’arrêt |
L’indemnité n’est pas un salaire : c’est un revenu de remplacement, soumis à la seule CSG-CRDS, à faire figurer sur une ligne distincte du bulletin. Elle ne se cumule ni avec les indemnités journalières de maladie, ni avec les congés payés.
Côté intérim, la règle mérite d’être connue avant de composer vos équipes : les agences de travail temporaire ne relèvent pas du régime. L’intérimaire est indemnisé par son agence, l’entreprise utilisatrice ne déclare rien et n’est pas remboursée pour lui. Sur un chantier très exposé, la part d’intérim déplace donc le risque météo hors de vos comptes. Les apprentis, eux, sont dans le régime comme les autres salariés.
La déclaration : deux délais, dont un couperet
La procédure est entièrement dématérialisée depuis janvier 2026, sur l’espace sécurisé de votre caisse, avec deux échéances :
- une déclaration provisoire de l’arrêt, au plus tard 120 heures après son début, un délai que peu d’entreprises connaissent ;
- la déclaration définitive, dans le mois suivant la reprise, à peine de forclusion : passé ce délai, le remboursement est perdu, sans rattrapage possible.
Une déclaration par arrêt et par chantier, les arrêts successifs d’une même semaine sur un même chantier étant regroupés, avec une seule heure de carence. En vigilance orange ou rouge pour la canicule, aucun justificatif météo n’est à joindre, la caisse vérifie elle-même auprès de Météo-France.
Ce que la caisse vous rembourse
Le remboursement n’est pas intégral, et il se calcule en trois étages : 10 % seulement pour les six premières heures indemnisées après la carence, une quasi-franchise à intégrer dans vos prévisionnels ; puis 85 ou 90 % selon votre masse salariale ; le tout ajusté par le coefficient lié à l’abattement. Des acomptes sont versés en cours de campagne, le solde après le 31 mars. Pour les arrêts canicule, un coefficient spécifique s’applique, fixé en début de campagne et révisable en cours d’année.
Le financement, lui, passe par la cotisation intempéries versée à votre caisse : 0,68 % pour le gros œuvre et les travaux publics, 0,13 % pour le second œuvre, au-delà d’un abattement annuel de masse salariale, 96 168 € pour la campagne en cours. En dessous de l’abattement, vous ne cotisez pas, mais l’obligation d’indemniser vos salariés et de déclarer les arrêts demeure : la déclaration justifie l’exonération de charges sur les indemnités, et déclenche la prise en charge des droits à congés et retraite sur la période. La place de cette cotisation dans la pile complète est détaillée dans notre article sur le coût réel d’un salarié BTP.
Le cadre conventionnel de vos salariés pendant ces périodes, temps de travail et annualisation compris, relève de votre convention : guide bâtiment ou guide travaux publics selon votre branche.
Les aléas se gèrent aussi au recrutement
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Questions fréquentes sur le chômage intempéries
Le chômage intempéries est le régime propre au BTP qui indemnise les salariés quand les conditions atmosphériques, pluie, neige, gel, verglas, vent fort ou canicule, rendent le travail dangereux ou impossible. L’employeur décide l’arrêt, verse une indemnité égale à 75 % du salaire, et sa caisse CIBTP lui en rembourse l’essentiel, le régime étant financé par une cotisation obligatoire des entreprises du secteur.
L’arrêt pour intempéries est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique s’il existe. Sur un chantier public, le représentant du maître d’ouvrage est informé au préalable et peut s’y opposer. Avant l’arrêt, l’employeur doit rechercher des travaux de remplacement, même hors du métier habituel : s’il y en a, ils sont payés au salaire normal.
Le salarié perçoit 75 % de son salaire horaire de la veille de l’arrêt, pour chaque heure perdue à partir de la deuxième dans la semaine, dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 journées par an. Il doit justifier de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédents et avoir été présent sur le chantier au moment de l’arrêt. L’indemnité est un revenu de remplacement, soumis à la seule CSG-CRDS.
Deux délais encadrent la déclaration, entièrement dématérialisée : une déclaration provisoire de l’arrêt sous 120 heures, puis la déclaration définitive dans le mois suivant la reprise du travail, à peine de forclusion. Passé ce délai d’un mois, le droit au remboursement est définitivement perdu, même si l’arrêt était parfaitement fondé. C’est la cause la plus fréquente de remboursements manqués.
Le remboursement n’est pas intégral : la caisse rembourse 10 % seulement des six premières heures indemnisées après la carence, puis 85 ou 90 % selon la masse salariale de l’entreprise, avec un ajustement lié à l’abattement. Les arrêts canicule font l’objet d’un coefficient spécifique fixé chaque campagne. Une entreprise sous l’abattement de cotisation ne paie rien à la caisse mais doit tout de même indemniser ses salariés et déclarer ses arrêts.
Les intérimaires ne relèvent pas du régime intempéries de l’entreprise utilisatrice : les agences de travail temporaire n’y sont pas assujetties et indemnisent elles-mêmes leurs salariés en mission. L’entreprise utilisatrice n’a donc ni déclaration à faire ni remboursement à attendre pour ses intérimaires, ce qui déplace le risque météo hors de ses comptes sur les chantiers exposés. Les apprentis, en revanche, sont couverts comme les autres salariés.
